Rapport Hurel pour de possibles améliorations du statut de freelance

Le 18 mars 2008

Ce rapport a été réalisé dans le cadre d’une mission confiée à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, afin d’étudier les évolutions souhaitables du statut de l’entrepreneur indépendant.

Ce rapport de 50 pages fait le point sur le statut du travail indépendant du point de vue juridique, fiscal et de son accompagnement. Le but de ce rapport est de dresser un état des lieux en vue d’éventuelles améliorations sur le statut de Freelance ou d’entrepreneur individuel.

Les thématiques du rapport Hurel

  • Statut de l’auto-entrepreneur (patrimoine, local d’habitation…)
  • Cadre social (cotisations sociales, cumul entre activité salariée et non salariée)
  • Fiscalité (prélèvement à la source, impôt sur le revenu, plafond du régime)
  • Encourager l’esprit d’entreprise (Instaurer le droit à l’échec et faciliter le rebond)
  • Accompagner les auto-entrepreneurs (système d’accompagnement)

Télécharger le Rapport Hurel au sujet des travailleurs indépendants.


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5 Commentaires sur "Rapport Hurel pour de possibles améliorations du statut de freelance"

  • Samir
    18 mars 2008 (12:00)

    Merci pour le téléchargement proposé. par contre, je ne comprends pas le fait qu’ils veulent étalir le prélèvement à la source en matière d’impôts alors que le freelance n’est pas salarié 🙂 Encore un qui n’a pas compris le statut ?

  • Fardeen
    18 mars 2008 (14:27)

    Il serait temps que ca change ! Parcque la France c’est quand même un sacré pays de merde à ce niveau là.

    J’aimerais avoir envie d’y revenir…

  • David
    18 mars 2008 (17:56)

    @Samir : le prélèvement à la source concerne le paiement des impôts (professionnels), effectivement cela ne concerne que les freelances qui facturent. Si tu bosses gratis, tu n’es donc pas concerné. Et je rappelle il ne s’agit que d’un rapport, il y a rien que des orientations.

    @Fardeen : reste encore un peu au québec ;-), si tu attends d’avoir le regime parfait, vu la vitesse des changements tu peux encore patienter quelques années…

  • Farid
    25 mars 2008 (12:00)

    pour tous les freelancers….un petit lien

    http://going-solo.net

    Going Solo conference for freelancers, May 16th, Lausanne (Switzerland)

  • SystemD
    8 mai 2008 (15:11)

    Les détails, modalités et calendrier du projet de statut auto-entrepreneur sont sur http://www.auto-entrepreneur.fr