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Le statut d'auto-entrepreneur arrive en 2009

30 décembre 2008Modifié le 23 mars 2026Entrepreneuriat2 minutes de lecture

Présentation du nouveau statut d'auto-entrepreneur disponible en 2009 — déclaration simplifiée, exonération de TVA, régime micro-social, et limites de chiffre d'affaires.

Le statut d’auto-entrepreneur en 2009

Pour 2009 le gouvernement nous offre un nouveau statut : le statut d’auto-entrepreneur. Il permet à une personne qui souhaite, à titre principal ou complémentaire, créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Le statut d’auto-entrepreneur apporte quoi de plus ?

Ce statut mérite qu’on y regarde de plus près car il pourra intéresser des freelances à faire le premier pas. La marche à suivre et la déclaration se trouvent sur internet à l’adresse lautoentrepreneur.fr. Le gouvernement veut faciliter les démarches de création — beaucoup de personnes travaillent sur internet (vendre des produits sur eBay ou PriceMinister, avoir un revenu grâce à la publicité sur les blogs) sans que leur activité soit « officielle ». Ce statut peut sûrement intéresser les personnes qui veulent « tâter le terrain » ou bien compléter une activité principale.

Les limites

Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

  • 80 000 € HT pour une activité commerciale (achat/revente)
  • 32 000 € HT pour les prestations de services

Les plus

Ce nouveau statut d’auto-entrepreneur vous donne les avantages suivants :

  • dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
  • exonération de TVA,
  • régime micro-social simplifié,
  • et sur option, régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et exonération temporaire de taxe professionnelle.

Plus d’informations

Vous trouverez plus d’information sur le site lautoentrepreneur.fr. Jean-François Ruiz a également écrit un article complet sur le sujet : Tous Auto-Entrepreneur en 2009 ?